LE BREVET FRANÇAIS : POURQUOI ?
Il est absolument essentiel de toujours procéder d’abord par un dépôt français pour les raisons qui suivent :
 Un coût réduit pour la préparation et le dépôt (entre 2 300€ et 4 500€ HT)
Le brevet français fait l’objet d’un avis technique par l’INPI (la recherche est effectuée par l’Office Européen des brevets qui est le meilleur au monde) pour une taxe très modeste (375€ en 2006) ce qui permet d’avoir, dans un délai court après le dépôt (7 mois), une bonne idée de l’environnement technique de son invention permettant de mieux la centrer et de préparer un texte beaucoup plus pertinent qui pourra faire l’objet d’un dépôt ultérieur d’un brevet européen dont on connaît la réputation ; en quelque sorte le brevet français doit jouer le rôle de « brouillon » avant l’accès à un brevet européen tout en gardant comme date de dépôt la date initiale en France.
|
© Cabinet Guiu 2006
|
|
