
Un
monopole d’exploitation peut être obtenu sur un nouveau produit, un savoir-faire ou un procédé au terme d’un examen destiné à estimer la nouveauté, l’activité inventive (c’est-à-dire la non-évidence pour l’Homme du Métier) et le caractère industriel de l’invention ; ce monopole restera en vigueur pendant 20 ans maximum (à l’exception des brevets de médicaments) sous réserve pour le propriétaire de le confirmer tous les ans en payant une annuité de maintien en vigueur,

Le
brevet français peut être étendu n’importe où dans le monde selon des règles aujourd’hui harmonisées.

Un brevet ne coûtera cher que s’il ne sert à rien ! et c’est le cas s’il est mal rédigé (car il ne sera pas délivré ou il ne couvrira pas suffisamment l’invention), s’il n’est pas exploité (invention inutile, inutilisée, inutilisable), ou encore s’il est déposé trop tôt, trop tard ou trop vite,

Un brevet par définition divulgue son contenu au plus tard 18 mois après son dépôt ; ainsi les tiers ont-ils la possibilité de s’opposer à la délivrance de ce brevet avec la conséquence chaque fois que le contenu du brevet tombe dans le domaine public, ouvrant aux tiers, et donc aux concurrents, la possibilité d’exploiter librement votre technologie ; mieux encore, si le brevet est mal rédigé, son contenu mal protégé pourra être facilement détourné ou contourné, malgré l’obtention d’un titre très amoindri (dont souvent vous ne mesurez pas la gravité).
Nous vous proposons de faire parvenir au Cabinet GUIU un mémoire aussi précis que possible de votre projet détaillant pour l’essentiel :

Le problème technique que vous vous êtes posé,

Comment ce problème était-il résolu jusqu’à ce jour (ou bien aucune solution n’était encore connue),

La ou les solutions telles que vous les avez imaginées pour résoudre ce problème exposé dans son environnement et accompagné si possible de quelques croquis, dessins ou photos significatifs.
A réception de ces éléments et dans un délai d’environ une semaine, un Ingénieur Conseil du Cabinet GUIU confirmera la protection la plus adaptée à votre projet et, si les éléments sont suffisamment précis, un devis ferme vous sera proposé, accompagné des premiers conseils et surtout d’un « timing » pour mener l’opération à son terme. Notez bien que cette première intervention est gratuite.
Après confirmation de ce devis, une rencontre pourra être programmée au Cabinet GUIU à Dijon, Paris ou Strasbourg (non obligatoire). Nos interventions se dérouleront sensiblement de la manière suivante :

Tant que vos résultats ne sont pas définitifs et, en tout cas, tant que vous n’avez pas pris la décision d’exploiter, il est absolument essentiel de «
bloquer » vos premiers résultats en matérialisant « un droit de possession personnelle antérieure » (plus connu sous l’appellation d’
enveloppe Soleau) qui en France, vous permet au moins d’exploiter les résultats obtenus jusqu’à la date de constitution du droit (par exemple : la date du dépôt de la Soleau) si un tiers (par exemple un concurrent) venait à déposer, après cette date, un brevet sur des résultats identiques ou analogues. Notre conseil est donc de vous constituer un « droit de possession » chaque fois que vous obtenez un résultat partiel et significatif au cours d’une étude ou d’un développement ; à cet effet, le Cabinet GUIU a mis au point une nouvelle prestation appelée
Protection Continue© particulièrement efficace pour le suivi de vos programmes de Recherche et de Développement,

Dès que vos résultats sont définitifs, le Cabinet GUIU peut intervenir à tous les stades de votre projet :