VOUS ETES CONCERNES…
 
Si vous êtes l'auteur de livres, de brochures, d'écrits littéraires, artistiques et scientifiques,
de conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et œuvres de même nature,
d'œuvres dramatiques ou dramatico-musicales,
chorégraphies, numéros de cirque, pantomimes,
musiques avec ou sans paroles,
œuvres cinématographiques et audiovisuelles,
dessins, peintures, architecture, sculptures, gravures, lithographie
œuvres graphiques, typographiques,
photographies,
arts appliqués,
illustrations, cartes géographiques,
plans, croquis….
Logiciels,
Créations de la mode….
 
L'énumération ne fait que paraphraser l'article L112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, liste non limitative des œuvres de l'esprit objet du droit d'auteur.
 
Ainsi le domaine de la protection est très large, dès lors qu'une œuvre est originale c'est à dire qu'elle reflète la personnalité de l'auteur les règles du droit d'auteur seront applicables.
 
COMMENT VOUS PROTEGER ?
 
Le droit d'auteur ne requiert aucun formalisme particulier, pour revendiquer un droit d'auteur sur une œuvre il vous faudra prouver que vous êtes bien l'auteur et pour cela dater votre création.
Les droits d'auteur seront opposables pendant toute la vie de l'auteur et pendant 70 ans après sa mort au profit de ses héritiers.
 
 
Le cabinet GUIU vous propose de dater vos créations de façon incontestable avec le concours de ses huissiers, la prestation s'adresse aux œuvres achevées mais également aux œuvres non définitives et même aux simples ébauches dès lors qu'elles doivent faire l'objet d'une communication.
 
LES PREROGATIVES DU DROIT D'AUTEUR
 
Le droit d'auteur est un droit démembré qui fait la part entre les droits moraux et les droits patrimoniaux.
Les droits moraux se traduisent par le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre.
Les droits patrimoniaux organisent l'exploitation de l'œuvre en réservant au profit de l'auteur une rémunération proportionnelle aux revenus tirés de son exploitation.
A chaque support sa rémunération….
 
 Le cabinet GUIU vous assiste dans la rédaction de vos contrats d'édition, de vos contrat de réalisation d'œuvres sur commande, aménage des clauses de vos contrats de travail, formalise les questions de cession de droits d'auteur en général.
 
PLAGIAT PIRATAGE
 
Les droits d'auteur n'ont vraisemblablement jamais autant été bafoués qu'au siècle de l'internet que nous vivons aujourd'hui. La copie tue la création …Conscient ou pas le pillage est de mise, il reste que la copie illicite est répréhensible 
 
 Le cabinet GUIU vous apporte son concours en matière de contentieux en recherchant des solutions amiables à vos problèmes de contrefaçon.