LE MONOPOLE C’EST QUOI ?
 C’est d’abord le droit d’interdire quiconque fabrique, importe ou vend un produit ou exploite un procédé sans l’autorisation du propriétaire du brevet (action en contrefaçon),
C’est ensuite le droit d’autoriser quiconque à exploiter son brevet à titre exclusif ou non, totalement ou partiellement, sur un territoire bien déterminé pour une durée ne pouvant excéder celle du brevet ; en contrepartie le licencié reversera une rémunération fixe et/ou proportionnelle et surtout exploitera localement un produit aux normes, vous évitant de coûteuses et périlleuses installations nécessitant en outre de s’adapter au contexte et habitudes d’un pays dont on ne maîtrise pas toujours la langue, la culture…
|
© Cabinet Guiu 2006
|
|
