Nous procédons au
dépôt de demande d’enregistrement de votre marque en considération de l’étude menée en amont (études juridique et de disponibilité : voir NOUS VÉRIFIONS) pour définir les conditions optimales du dépôt:
Que déposer ?
A quel nom ?
Quels sont les objets, produits ou services auxquels la marque va s’appliquer et quelles sont les classes correspondantes (
Arrangement de Nice)?
Selon votre situation,
nous vous conseillerons quelle(s) voie(s) exploiter (voir
NOUS DÉFINISSONS UNE STRATÉGIE)
- Un
dépôt national (tout pays)
- Un
dépôt de marque communautaire (l’ensemble des Etats de l’Union européenne)
- Un
dépôt de marque internationale (
Arrangement et Protocole de Madrid)
MONOPOLE
Le monopole sur votre marque concerne les produits et services que vous avez désignés. Dès lors, vous pouvez interdire tout usage, imitation, contrefaçon de votre marque pour des produits et/ ou services identiques et similaires. (voir
NOUS SURVEILLONS ,
NOUS DÉFENDONS)
DROIT DE DISPOSER
Votre marque est une valeur négociable ; elle constitue un actif cessible, indépendamment du fonds de commerce. (voir
NOUS DÉFINISSONS UNE STRATÉGIE)
DROIT DE LICENCE
Vous disposez du droit d’accorder des licences d’exploitation de votre marque, c’est-à-dire d’en autoriser l’usage en contrepartie d’une redevance, par exemple (dans le cadre d’un contrat de franchise). (voir
NOUS DÉFINISSONS UNE STRATÉGIE)
