NOUS MENONS DES RECHERCHES…
 
Vous souhaitez :
 
Connaître le portefeuille de brevets d’un Déposant, par exemple vos concurrents,
 Surveiller l’évolution du portefeuille de brevets de vos concurrents,
 Surveiller l’avancement d’une procédure de délivrance d’un brevet,
 Avoir une vue d’ensemble des brevets déposés dans un domaine technique particulier,
 Savoir si votre projet est nouveau et ne fait pas déjà l’objet d’un brevet,
 Demander une étude de brevetabilité de votre projet,
 Surveiller les derniers brevets publiés proches de votre invention, afin d’adapter si nécessaire votre stratégie de Propriété Industrielle,
 
 Savoir si vous pouvez exploiter librement votre invention en France ou à l’Etranger.
 
1) Recherches d’Antériorités :
 
 Elles sont destinées à cerner l’art antérieur le plus proche afin, notamment, de définir avec une plus grande précision l’invention lors de la rédaction d’une demande de brevet,
 
 Elles sont effectuées parmi les brevets regroupés dans les Classifications Internationales correspondant au domaine technique considéré, par exploitation à partir de moteurs de recherche particulièrement performants, du contenu des bases de données informatisées regroupant une large partie des brevets publiés (qui exclu les brevets récents, leur publication n’intervenant en principe que 18 mois après le dépôt) et ce dans les principaux pays (environ 30 pays dont les USA, l’Europe et le Japon),
 
 Ces recherches qui ne seraient en aucune manière être exhaustives, permettent néanmoins une bonne évaluation de l’activité inventive de la solution proposée ainsi que de sélectionner s’il existe, le document antérieur le plus proche permettant une meilleure rédaction de la demande de brevet.
 
2) Recherches en Liberté d’Exploitation :
 
Ces Recherches permettent de rechercher tous les documents antérieurs publiés et en vigueur qui seraient susceptibles de gêner en toute ou partie l’exploitation d’un produit ou d’un procédé ; ces Recherches sont menées comme les Recherches d’antériorités mais les documents pertinents sont analysés afin de déterminer leur portée juridique et territoriale.