NOUS SURVEILLONS LES CONTREFACTEURS ET LES CONCURRENTS :
1) CONTREFACON :
« Le brevet est un instrument de monopole » et l’atteinte à ce monopole est sévèrement réprimée, nous vous invitons donc à être très attentif à tout produit concurrent mis sur le marché en contrafaçon de vos droits,
« La saisie contrefaçon » se révèle un instrument efficace pour réunir les preuves de la contrefaçon dont la matérialité sera tranchée par des juridictions spécialisées ; sachez toutefois que la plupart des problèmes de contrefaçon trouve leur solution dans une transaction amiable. La Cour de Cassation a confirmé que les Conseils en Propriété Industrielle pouvaient assister tout huissier diligenté dans le cadre d’une saisie contrefaçon à la demande de leur client. Bien entendu, nous pouvons prendre en charge la totalité des opérations en vue d’obtenir une ordonnance de saisie contrefaçon à l’encontre de toute entreprise suspectée de contrefaire vos droits.
2) SUIVI DES CONCURRENTS :
Il est tout à fait efficace de suivre régulièrement les dépôts de brevets notamment effectués par ses concurrents dans le domaine technique qui vous est commun ; naturellement, le Cabinet GUIU peut vous proposer des surveillances spécificiques qui font l’objet de communications, selon un contenu et une périodicité qui sont arrêtés au cas par cas.
« Le brevet est un instrument de monopole » et l’atteinte à ce monopole est sévèrement réprimée, nous vous invitons donc à être très attentif à tout produit concurrent mis sur le marché en contrafaçon de vos droits,