1. MIEL EPIL : cire épilatoire ne contenant pas de miel
Le terme miel en l'espèce est jugé simplement évocateur de douceur. La décision aurait été différente s'il s'était agit de produits alimentaires, la marque aurait été jugée trompeuse.
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Oui
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Non
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2. A L'OLIVIER : savons sans huile d'olive
La marque est jugée évocatrice, la législation est encore permissive en matière de produit non alimentaire.
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Oui
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Non
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3. BIOGURT : yaourths fabriqués avec du lait non biologique
Le terme bio évoque aujourd'hui l'agriculture biologique. L'INPI exige que les marques construites à partir de ce terme soient déposées pour des produits effectivement bio.
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Oui
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Non
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4. PARIS : parfum ne provenant pas de Paris
Paris est une marque notoire de la Société Yves Saint Laurent qui n'a pu pourtant l'obtenir que sous une forme complexe associant le monogramme YSL au terme Paris.
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Oui
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Non
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5. BRAZIL : cafés ne provenant pas du Brésil
Un nom géographique qui constitue aussi une indication de provenance ne peut être approprié au profit d'un seul.
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Oui
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Non
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6. BRESSOT : pour des fromages
En l'espèce, le Juge a considéré que le terme ne faisait pas immédiatement référence à la région Bresse, il pouvait donc être enregistré comme marque..
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Oui
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Non
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7. ESCARGOT : pour des chocolats en forme d'escargot
Ah, l'escargot au praliné !
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Oui
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Non
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8. DECA : pour du café
Les termes usuels doivent demeurer disponibles pour tous.
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Oui
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Non
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9. JET SERVICE : pour des services de transport
La marque est simplement évocatrice.
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Oui
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Non
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10. BATIR : pour des services de construction
La marque est évocatrice, elle se présente également sous une forme semi figurative, ce qui explique probablement qu'elle ait été admise à l'enregistrement.
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Oui
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Non
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11. FINE GUEULE : pour de la charcuterie
La marque a été enregistrée, les fines gueules apprécieront.
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Oui
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Non
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12. SOCIETE : pour un fromage
Le caractère distinctif a été acquis par l'usage.
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Oui
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Non
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13. FEMME : pour des parfums
Pour les femmes aurait été descriptif, femme est évocateur.
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Oui
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Non
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14. SECURITAS : pour des alarmes
La marque est évocatrice.
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Oui
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Non
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15. MARATHO : pour des articles de sport
L'inconvénient de tels marques sera de devoir supporter des marques proches, dès lors qu'un concurrent distribuera les produits pour le marathon on ne pourra lui interdire la mention.
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Oui
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Non
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16. KINDER : pour des confiseries
Les termes de langue étrangère sont en principe enregistrables si leur traduction n'est pas évidente pour le consommateur. En l'espèce, il s'agissait d'une marque notoire.
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Oui
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Non
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17. PIERRADE : pour des appareils de cuisson
La marque ne fait pas immédiatement référence au mode de cuisson, elle est donc enregistrable.
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Oui
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Non
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18. TELEREGLEMENT : pour des services bancaires
Les néologismes sont en principe enregistrables, encore faut-il qu'ils soient non évidents.
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Oui
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Non
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19. EURO : pour des services financiers
Euro est aujourd'hui une monnaie, il s'agit aussi d'un préfixe localisant géographiquement. L'Office Communautaire est beaucoup plus sévère que l'INPI en la matière.
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Oui
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Non
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20. SUPERGLUE : pour des colles
Pas de marque donc ! L'essentiel c'est que ça colle !
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Oui
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Non
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