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QUIZ : Avez-vous bien visité le site ?
RÉPONSES AU QUIZ : Avez-vous bien visité le site ?
1. Quelle est la date de la Convention de l'Union de Paris ?
a)
1883
b)
1983
c)
2003
2. A quoi correspond le sigle OHMI ?
a)
Organisme d'Harmonisation pour le Marché International
b)
Organe Hautement Motivé International
c)
Office d'Harmonisation pour le Marché Intérieur
3. Quelle est la durée de vie d'une marque ?
a)
10 ans
C'est la durée minimum d'une marque admise à l'enregistrement.
b)
5 ans
c)
perpétuelle
Pour qu'une marque soit perpétuelle, il faudra la renouveler tous les 10 ans.
4. Comment nomme t-on l'atteinte portée à un droit de propriété intellectuelle ?
a)
la malfaçon
b)
la contrefaçon
c)
le plagiat
Le plagiat est une forme d'imitation et donc de contrefaçon, en matière littéraire.
5. Qu'entend t'on par droit au nom ?
a)
le droit inaliénable de l'auteur à être cité en tant que tel
b)
le droit de figurer en liste rouge
c)
le droit de déposer son nom comme marque
On ne peut empêcher quiconque de bonne foi d'utiliser son patronyme dans le commerce, on peut tout au plus l'obliger à y adjoindre son prénom. Toutefois, on peut lui interdire de déposer son nom comme marque, la marque appartiendra au 1er déposant.
6. Sur le marché on vous propose un sac VUITTON ® pour la modeste somme de 30 €. Que faites-vous ?
a)
je saute sur l'occasion, à ce prix là !
Les agents des douanes sont en droit de vous verbaliser, le plus souvent ils vous saisirons l'objet en cause.
b)
c'est une contrefaçon et je laisse le sac là où il est
La contrefaçon, un fléau qui sévit dans tous les domaines : médicaments sans effet, pièces détachées de véhicules dangereuses, …
c)
j'achète tout le stock, je trouverai bien des copains intéressés pour 40 €
Vous risquez deux ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.
7. Pour déposer un brevet sur une invention il faut qu'elle soit :
a)
nouvelle
b)
inventive
c)
industrialisable
Les trois conditions sont nécessaires. L'invention est nouvelle quand elle n'est pas comprise dans l'état de la technique ; inventive lorsque la solution n'est pas évidente pour l'homme du métier ; industrialisable si elle peut être fabriquée ou utilisée dans tout genre d'industrie, y compris l'agriculture.
8. Vous développez des logiciels sur commande, comment les protéger ?
a)
en déposant un brevet
Le logiciels peut dans certains cas très exceptionnels faire l'objet de brevet quand il concourt à la mise en œuvre d'une invention brevetable.
b)
en invoquant le droit d'auteur
Le droit d'auteur est le droit naturel du logiciel
c)
en téléphonant à Bill Gates
Bill Gates d'après la rumeur est toujours à l'affût de nouveaux cerveaux.
9. Quelle est la signification du signe ®
a)
la marque est répertoriée dans le who's who
b)
la marque est enregistrée
Le signe ® nous vient du droit anglo-saxon et signifie que la marque est enregistrée c'est-à-dire admise. Ce signe est adopté de fait mais en France la mention requise serait "marque déposée", la mention n'est pas obligatoire.
c)
la marque est déposée
La marque est d'abord déposée, il s'agit d'une demande d'enregistrement, si elle remplit toutes les conditions requises, elle est enregistrée.
10. Le Cabinet Claude GUIU a :
a)
10 ans
b)
15 ans
c)
20 ans
Joyeux anniversaire, on n'a pas tous les jours 20 ans !
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© Cabinet Guiu 2006
